Conditions générales

Les présentes conditions générales (ci-après : CG) régissent la conclusion et le

contenu de contrats de mandats – au sens des articles 394 et suivants du

codes des obligations suisse du 30 mars 1911 (CO ; RS 220) – portant sur

l’élaboration, la fourniture et la vente par Sarah Deillon de prestations, services

et conseils à un client.

Les présentes CG font partie intégrante du contrat de mandat conclu entre

Sarah Deillon et un client. Elles engagent mutuellement les parties et font

seules foi pour autant qu’il n’existe aucune réglementation divergente

applicable à une prestation particulière ou un groupe de clients particulier.

Prestations de Sarah Deillon (obligations du mandataire)

Sarah Deillon est responsable de fournir les prestations, services et conseils et

les délivrer au client tels que celui-ci les a commandés.

Sarah Deillon est responsable de fournir les prestations, services et conseils et

les délivrer au client tels que celui-ci les a commandés.

Le client est responsable du paiement correspondant aux prestations réalisées

dans les délais fixés.

Sarah Deillon établit les factures sur la base des prix et périodes de facturation

convenus. Le montant des prestations, services et conseils commandés doit,

en général, être réglé d’avance. Dans tous les cas, il doit être réglé au plus tard

à la date d’échéance figurant sur la facture. Si aucune date d’échéance n’est

indiquée mais qu’un paiement immédiat n’a pas été exigé, alors l’échéance se

calcule en comptant 30 (trente) jours à partir de la date d’établissement de la

facture.

Le client prend à sa charge la totalité des frais qui sont supportés par Sarah

Deillon du fait de tout retard de paiement. En particulier le client est redevable

à Sarah Deillon d’un intérêt de retard d’un montant de 5% (cinq pour cent) l’an

ainsi que des frais de rappel d’un montant de CHF 20.

- (vingt francs suisses)

par rappel.

En cas de recouvrement par un tiers, le client est en outre redevable des

dépenses engagées pour les frais de recouvrement.

Le client peut annuler – respectivement se rétracter – une prestation

commandée et obtenir son remboursement si celui-ci est déjà intervenu.

Pour toute annulation plus de 24 heures avant la date et l’heure réservée et

convenue pour la prestation, le remboursement est intégral.

Pour toute annulation moins de 24 heures avant la date et l’heure réservée et

convenue pour la prestation, le remboursement est partiel et limité à 50% du

prix payé ou convenu ; le solde étant acquis à Sarah Deillon.

Si le client ne souhaite que modifier la date ou l’horaire d’une prestation

commandée, il doit en informer Sarah Deillon et le montant éventuellement

déjà payé est alors crédité sur la nouvelle date ou le nouvel horaire.

Sarah Deillon assure le traitement des données conformément à la législation

en vigueur et en particulier à la loi sur la protection des données.

Sarah Deillon recueille, enregistre et traite uniquement les données qui sont

nécessaires à la réalisation de la prestation, au maintien et au développement

de la relation avec le client, c’est-à-dire pour assurer une haute qualité dans la

réalisation des prestations ainsi que pour l’établissement des factures.

Le client donne son consentement en particulier pour que Sarah Deillon :

- puisse, en corrélation avec la conclusion et l’exécution du contrat, obtenir ou

faire suivre les renseignements ou les données concernant son comportement

de paiement ;

- puisse communiquer ses données à des tiers à des fins de recouvrement ;

- puisse traiter toute donnée et conduire toute communication de manière

électronique.

Si une prestation de Sarah Deillon est assurée conjointement ou pour le

compte d’un tiers, Sarah Deillon peut alors fournir à ce tiers des données

concernant le client, dans la mesure où cela est indispensable pour la

réalisation d’une telle prestation.

En tous les cas, Sarah Deillon garantit et maintien la plus stricte confidentialité

quant au contenu des mandats confiés.

Le contrat de mandat est conclu pour une durée limitée à la fourniture des

prestations commandées.

Chaque partie garde le droit de résilier le contrat de mandat en tout temps,

sous réserve d’une résiliation intervenant en temps inopportun.

Si une prestation commandée prévoit une durée minimale d’abonnement, le

client qui résilie le contrat de mandat pendant cette durée minimale

d’abonnement ou pendant une période de renouvellement sans respecter les

délais et échéances fixés ou si Sarah Deillon résilie prématurément le contrat

pour défaut de paiement du client, le client reste redevable d’une indemnité

forfaitaire de CHF 500.- (cinq cent francs suisses) pour les frais engagés.

Sarah Deillon se réserve le droit d’adapter à tout moment ses tarifs, ses

prestations et ses conditions particulières.

Les modifications sont portées à la connaissance du client par Sarah Deillon

d’une manière appropriée. Si Sarah Deillon augmente ses tarifs de manière à

occasionner une charge globale plus élevée pour le client ou si Sarah Deillon

modifie une prestation contractée par le client au préjudice important de ce

dernier, le client dispose alors de la possibilité de résilier prématurément le

contrat jusqu’au moment de la mise en place de la modification et sans

conséquence financière pour lui. Si le client n’effectue pas cette démarche, il

accepte sans réserve les modifications et nouvelles conditions.

Des ajustements tarifaires par suite de la modification des taux de

prélèvements (p. ex. augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée) ne sont pas considérés comme des augmentations de tarifs et n’autorisent pas une résiliation.

Sarah Deillon se réserve le droit d’adapter ses CG à tout moment. Sarah Deillon

informe ses clients de manière adaptée et à l’avance des modifications des CG.

Si les modifications présentent des désavantages pour le client, ce dernier

dispose de la possibilité de résilier prématurément son contrat passé avec

Sarah Deillon jusqu’au moment de la mise en place de la modification et sans

conséquence financière pour lui. Si le client n’effectue pas cette démarche, il

accepte sans réserve les modifications et nouvelles conditions.

La nullité, actuelle ou future, d’une disposition des présentes CG n’entrave en

rien la validité des autres dispositions.

En cas de litige entre le client et Sarah Deillon, le droit suisse est seul

applicable.

En cas de litige quant à l’interprétation des présentes CG, seule la version

française fait foi.

Le for est à Genève.